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Quel parti sortira grand gagnant des élections municipales ? Une circulaire du ministère de l’Intérieur change les règles qui attribuent une couleur politique aux candidats sans étiquette, au grand dam des formations traditionnelles.
Cette inquiétude des formations traditionnelles remonte à quelques semaines. En décembre, le contenu d’une circulaire du ministère de l’intérieur transmise aux préfets fuite dans la presse. Le document leur donne instruction pour les communes de moins de 9 000 habitants, soit près de 97% des 35 382 communes de France, d’arrêter de donner une attribution politique aux maires nouvellement élus qui n’auront pas donné d’étiquette politique lors du dépôt de leur liste.
(…)
La circulaire prévoit également 22 nuances de classement allant de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par gauche, droite ou centre. La circulaire prévoit également une nouvelle étiquette, LDVC (pour liste "Divers Centres" à savoir celles qui ont reçu l’investiture de plusieurs partis (République en marche, MoDem, etc.). Cette étiquette pourrait même être accolée aux listes qui n’ont pas été investies par la majorité présidentielle mais qui ont reçu un simple soutien. "Où va-t-on classer une liste menée par un maire sortant LR ou PS mais face à qui LREM n’a pas mis de candidat" s’interroge Dany Wattebled. Une question qui se posera, par exemple, en cas de victoire de Jean-Luc Moudenc à Toulouse ou de Christian Estrosi à Nice.
La semaine dernière devant l’association de la presse parlementaire, Gérard Larcher a dit craindre une "dénaturation de l’élection municipale". Le président du Sénat avait "attiré solennellement l’attention du Premier ministre" sur "cette circulaire" qui d’après lui "n’est pas conforme aux valeurs démocratiques qui sont les nôtres" avant de demander une réécriture de la circulaire ou son examen par le Conseil d’État.
Public Sénat - Article complet - 2020-01-13
A noter : Un article du projet de loi "Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" prévoyait que pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne pouvait être attribuée par l’administration que lorsque la liste de candidats ou les candidats avaient choisi une étiquette politique (art. add. après art. 11).
Cet article a été supprimé lors de la navette parlementaire
Cette inquiétude des formations traditionnelles remonte à quelques semaines. En décembre, le contenu d’une circulaire du ministère de l’intérieur transmise aux préfets fuite dans la presse. Le document leur donne instruction pour les communes de moins de 9 000 habitants, soit près de 97% des 35 382 communes de France, d’arrêter de donner une attribution politique aux maires nouvellement élus qui n’auront pas donné d’étiquette politique lors du dépôt de leur liste.
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La circulaire prévoit également 22 nuances de classement allant de l’extrême gauche à l’extrême droite en passant par gauche, droite ou centre. La circulaire prévoit également une nouvelle étiquette, LDVC (pour liste "Divers Centres" à savoir celles qui ont reçu l’investiture de plusieurs partis (République en marche, MoDem, etc.). Cette étiquette pourrait même être accolée aux listes qui n’ont pas été investies par la majorité présidentielle mais qui ont reçu un simple soutien. "Où va-t-on classer une liste menée par un maire sortant LR ou PS mais face à qui LREM n’a pas mis de candidat" s’interroge Dany Wattebled. Une question qui se posera, par exemple, en cas de victoire de Jean-Luc Moudenc à Toulouse ou de Christian Estrosi à Nice.
La semaine dernière devant l’association de la presse parlementaire, Gérard Larcher a dit craindre une "dénaturation de l’élection municipale". Le président du Sénat avait "attiré solennellement l’attention du Premier ministre" sur "cette circulaire" qui d’après lui "n’est pas conforme aux valeurs démocratiques qui sont les nôtres" avant de demander une réécriture de la circulaire ou son examen par le Conseil d’État.
Public Sénat - Article complet - 2020-01-13
A noter : Un article du projet de loi "Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique" prévoyait que pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne pouvait être attribuée par l’administration que lorsque la liste de candidats ou les candidats avaient choisi une étiquette politique (art. add. après art. 11).
Cet article a été supprimé lors de la navette parlementaire